Outil gratuit
Quel taux de TVA appliquer ?
Répondez à quelques questions pour savoir si votre opération est hors champ, exonérée ou taxable à la TVA au Maroc.
Étape 1 sur 3
L'opération (livraison de bien ou prestation de service) est-elle réalisée ou effectivement utilisée au Maroc ?
Cet outil couvre le cadre général (Art. 88, 91, 92, 99-B du CGI) et les cas les plus courants — il ne remplace pas une analyse détaillée pour les opérations complexes ou mixtes. Chaque secteur comporte des listes d'exonérations et de taux réduits plus détaillées. Pour une qualification précise de votre opération, contactez notre équipe.