Agrément d'agence de location de voitures

Ouvrez votre agence de location de voitures en toute conformité

L'exploitation d'une agence de location de voitures sans chauffeur (rent-a-car) au Maroc est soumise à un agrément délivré par l'administration compétente. Ce titre atteste que l'entreprise respecte les conditions requises en matière de flotte, d'assurance et de garanties financières.

Area Consulting accompagne les porteurs de projet dans la constitution de leur dossier d'agrément, depuis l'étude de faisabilité jusqu'à l'obtention du titre définitif.

Pourquoi cet agrément est-il exigé ?

Il protège les consommateurs en s'assurant que les véhicules loués répondent à des normes de sécurité et d'entretien, et que l'exploitant dispose des garanties financières et des assurances nécessaires à l'exercice de cette activité commerciale.

Une procédure en deux temps

L'ouverture d'un établissement de location de voitures sans chauffeur se déroule en deux phases distinctes. Un accord préliminaire est d'abord délivré par la délégation compétente du Ministère de l'Équipement et du Transport, sur la base d'une demande, d'une copie légalisée de la carte d'identité, d'un extrait de casier judiciaire, d'une attestation scolaire légalisée et d'un justificatif attestant d'au moins 500 000 DH disponibles. Une fois cet accord obtenu, un dossier final est constitué pour la Direction des Transports Routiers, comprenant le certificat d'immatriculation au Registre du Commerce, le certificat de patente, le certificat de TVA, le plan du local approuvé, les documents relatifs à cinq véhicules neufs au minimum, une convention avec un garage de réparation et le procès-verbal de constat du local.

Ce que comprend notre accompagnement

• Étude de faisabilité : Vérification de la forme juridique, du capital disponible et des conditions d'exploitation requises.
• Accord préliminaire : Constitution et dépôt du dossier auprès de la délégation du Ministère de l'Équipement et du Transport.
• Dossier final : Préparation des documents relatifs au local, à la flotte de véhicules neufs et à la convention avec un garage agréé, en vue du dépôt auprès de la Direction des Transports Routiers.
• Suivi et renouvellement : Suivi de l'instruction du dossier jusqu'à la délivrance de l'autorisation et gestion des formalités de renouvellement.

Comment se déroule la démarche ?

1. Étude de votre projet : Définition de la taille de flotte envisagée et du modèle d'exploitation.
2. Accord préliminaire : Dépôt du dossier personnel et financier auprès de la délégation compétente.
3. Constitution du dossier final : Rassemblement des pièces administratives, du local et des véhicules requis.
4. Dépôt de la demande finale : Soumission auprès de la Direction des Transports Routiers.
5. Obtention de l'autorisation : Réception du titre et mise en exploitation de votre agence.

Quels documents préparer ?

En phase préliminaire : une demande adressée au Ministre du Transport, une copie légalisée de la CIN, un extrait de casier judiciaire, une attestation scolaire légalisée et un justificatif bancaire de 500 000 DH minimum. En phase finale : le certificat d'immatriculation au Registre du Commerce, le certificat de patente, le certificat de TVA, le plan du local, les documents des cinq véhicules neufs, la convention avec un garage de réparation et le procès-verbal de constat du local.

Quel délai et quels frais prévoir ?

Une fois le dossier final complet déposé, l'administration dispose d'un délai maximal de 20 jours pour délivrer l'accord définitif. Aucun frais administratif n'est exigé pour l'instruction du dossier.

Pour qui ?

Entrepreneurs et sociétés souhaitant exploiter une agence de location de voitures sans chauffeur au Maroc, seule ou en complément d'une activité de transport touristique.

Services complémentaires

Cet agrément s'inscrit naturellement après une création d'entreprise au Maroc et peut se combiner avec un agrément de transport touristique. Pensez également à votre comptabilité d'entreprise pour un suivi financier de votre flotte.