Agrément de transport touristique

Exercez le transport touristique routier en toute conformité

Le transport touristique routier (véhicules de tourisme avec chauffeur, minibus ou autocars dédiés aux visiteurs) est une activité encadrée par le Ministère du Tourisme et les autorités locales. L'agrément atteste de la conformité de votre entreprise et de votre flotte aux exigences de sécurité et de qualité imposées au secteur touristique.

Area Consulting vous accompagne dans la constitution de votre dossier d'agrément et dans son suivi jusqu'à l'obtention du titre définitif.

Pourquoi l'agrément touristique est-il nécessaire ?

Il garantit à vos clients (agences réceptives, tour-opérateurs, particuliers) que votre activité est reconnue par l'administration et que vos véhicules répondent aux normes de confort et de sécurité applicables au transport de touristes. Cette profession reste encadrée par un socle juridique ancien mais toujours en vigueur : le dahir n° 1.63.260, la loi 52-05, les décrets n° 2-63-363 et 2-63-364, ainsi que l'arrêté ministériel n° 50-73 fixant les standards des véhicules affectés au transport touristique occasionnel.

Les conditions à réunir avant de déposer votre dossier

Au-delà de l'agrément lui-même, l'administration attend d'un exploitant de transport touristique qu'il dispose d'un local professionnel, d'un parc de véhicules minimal conforme au cahier des charges du secteur, et d'une couverture d'assurance répondant aux normes en vigueur. Une fois en activité, l'entreprise doit maintenir ses véhicules en parfait état, déclarer l'ensemble de son personnel à la CNSS et à l'AMO, et produire chaque année un rapport d'activité détaillant les prestations réalisées.

Ce que comprend notre accompagnement

• Étude d'éligibilité : Vérification de la forme juridique et des conditions requises selon le type de véhicule (voiture de tourisme, minibus, autocar).
• Cahier des charges : Récupération et mise en conformité de votre dossier avec le cahier des charges du transport touristique.
• Constitution du dossier : Préparation de la demande et des pièces justificatives requises par l'administration compétente.
• Conformité de la flotte : Accompagnement pour la mise en conformité des véhicules aux normes du transport touristique.
• Suivi et renouvellement : Suivi de l'instruction du dossier, déclaration du personnel et gestion des renouvellements de l'agrément.

Comment se déroule la démarche ?

1. Étude de votre projet : Définition du type d'activité (transport touristique, location avec chauffeur) et des véhicules concernés.
2. Constitution du dossier : Rassemblement des pièces administratives et techniques requises, sur la base du cahier des charges applicable.
3. Dépôt de la demande : Soumission auprès de l'administration compétente.
4. Obtention de l'agrément : Réception du titre et mise en service de votre flotte.

Quels documents préparer ?

Le dossier comprend généralement les statuts de la société ou un justificatif d'immatriculation, le cahier des charges du transport touristique signé, les caractéristiques techniques des véhicules destinés au transport, ainsi que les justificatifs d'assurance et de déclaration du personnel à la CNSS.

Pour qui ?

Agences de voyages, sociétés de transport avec chauffeur, exploitants de minibus et d'autocars souhaitant exercer légalement une activité de transport touristique au Maroc.

Services complémentaires

Cette démarche complète utilement une création d'entreprise au Maroc et peut s'accompagner d'un agrément d'agence de location de voitures si votre activité inclut la location de véhicules.